Publiée le 03/10/2014 - Mise à jour le 28/05/2015
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Signature d’un accord de RFF, SNCF INFRA et la DCF avec DB Netze

Le 23 septembre dernier, à l’occasion du salon Innotrans de Berlin, RFF, SNCF INFRA et la DCF ont signé avec DB Netze, une convention-cadre concernant l’exploitation des sections-frontières entre l’Allemagne et la France.

Cette convention avait été élaborée entre 2005 et 2009 par un groupe de travail entre DB Netze, filiale à 100% de Deutsche Bahn AG, et RFF-SNCF mais n’avait pu être signée en raison d’une ultime réserve portant sur les langues utilisées aux frontières.

Si sur le réseau ferré national, les opérations liées à l’utilisation du réseau sont effectuées en langue française, les lignes transfrontalières demandent, quant à elles, une attention plus particulière pour une continuité de l’information. L’Allemagne est le pays avec lequel la France a le plus de sections-frontières (8), correspondant à plus du tiers des sections connectées au RFN. Les langues utilisées aux frontières est donc un sujet de sécurité sur lequel les deux Gestionnaires d’Infrastructure se concertent depuis de nombreuses années.

L’accord sur la parité dans l’utilisation de l’allemand et du français, applicable à compter de décembre 2016, a permis la signature de la convention, qui a vocation à être enrichie dans les mois et années à venir.

« Cette signature est le résultat d’une recherche sans précédent de compréhension mutuelle des 2 systèmes ferroviaires dans leurs composantes circulation et maintenance. Elle équilibre désormais les contraintes linguistiques des 2 GI  » a déclaré Jacques Rapoport.

Crédit photo : Jet-Foto, Kranert